Tu viens de consulter ton cnaps suivi de dossier et tu tombes sur la mention « instruction terminée, décision en cours » ? Pas de panique, c’est une étape normale du processus. Mais concrètement, qu’est-ce que ça signifie et combien de temps ça va durer ? On fait le point ensemble.

Que signifie « instruction terminée, décision en cours » ?

Quand tu vois ce statut apparaître sur ton espace personnel CNAPS, ça veut dire que ton dossier a été entièrement examiné par les services compétents. L’instruction, c’est-à-dire la vérification de tous les documents que tu as fournis et les enquêtes administratives associées, est désormais bouclée.

Ton dossier se trouve maintenant entre les mains de la commission d’agrément. Cette commission va analyser l’ensemble des éléments recueillis pendant l’instruction pour prendre une décision finale. C’est elle qui va déterminer si tu obtiens ta carte professionnelle ou ton autorisation préalable d’accès à la formation.

Combien de temps dure cette phase de décision ?

C’est LA question que tout le monde se pose ! Malheureusement, il n’existe pas de délai fixe et garanti. En théorie, le CNAPS dispose d’un délai global de deux mois pour traiter une demande de carte professionnelle à compter de la réception d’un dossier complet.

Dans la pratique, la phase « décision en cours » peut durer de quelques jours à plusieurs semaines. Tout dépend du volume de dossiers à traiter par la commission, de la complexité de ta situation et de la période de l’année. Les périodes de forte affluence, comme la rentrée de septembre, peuvent rallonger les délais de manière significative.

Que faire pendant cette période d’attente ?

Premier réflexe : la patience. Je sais, c’est plus facile à dire qu’à faire quand ton emploi dépend de cette carte pro. Mais relancer le CNAPS tous les deux jours ne fera pas avancer ton dossier plus vite, bien au contraire.

Consulte régulièrement ton espace personnel sur le site du CNAPS pour suivre l’évolution de ton statut. Les mises à jour ne sont pas instantanées, mais tu seras informé dès qu’une décision sera prise. Vérifie aussi ta boîte mail, y compris les spams, car les notifications arrivent parfois par courrier électronique.

Peut-on contacter le CNAPS pendant cette phase ?

Oui, mais avec parcimonie. Le CNAPS met à disposition un numéro de téléphone et une adresse mail pour les demandes de renseignements. Cependant, les agents ne peuvent généralement pas te donner de date précise ni accélérer le traitement de ton dossier.

Un contact peut être utile si tu constates une anomalie, si ton statut n’a pas évolué depuis plus de six semaines, ou si tu as besoin de signaler un changement de situation. Dans ce cas, prépare ton numéro de dossier avant d’appeler pour faciliter les recherches.

Quelles sont les issues possibles ?

Une fois la décision prise par la commission, plusieurs scénarios sont envisageables. Le plus favorable : ton dossier est accepté et ta carte professionnelle est éditée. Tu la recevras directement à l’adresse que tu as indiquée lors de ta demande.

Si la commission émet un avis défavorable, tu recevras une notification expliquant les motifs du refus. Tu disposes alors d’un délai pour contester cette décision si tu estimes qu’elle n’est pas justifiée. Les recours sont possibles, d’abord gracieux auprès du CNAPS lui-même, puis contentieux devant le tribunal administratif.

Les erreurs à éviter pendant l’attente

Ne commence surtout pas à travailler dans la sécurité privée avant d’avoir reçu ta carte professionnelle ! Exercer sans ce précieux sésame constitue une infraction pénale, tant pour toi que pour l’employeur qui t’embaucherait dans ces conditions.

Évite également de déposer une nouvelle demande en pensant que ça ira plus vite. Tu te retrouverais avec deux dossiers en parallèle, ce qui ne ferait que compliquer la situation et potentiellement rallonger les délais globaux.

Anticiper pour les prochaines fois

Si tu dois renouveler ta carte professionnelle à l’avenir, pense à t’y prendre suffisamment tôt. Le CNAPS recommande de déposer sa demande de renouvellement au moins trois mois avant la date d’expiration. Ça te laisse une marge confortable pour absorber les éventuels retards de traitement.

En attendant, garde confiance. La mention « instruction terminée, décision en cours » est plutôt bon signe : ton dossier est complet et a passé l’étape de vérification. Plus qu’un peu de patience avant de recevoir la réponse finale !